Régime de prévoyance

Article 2

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Article 2

Le présent avenant modifie les dispositions de l'accord du 3 juillet 1992.

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Modification d'un accord sur la prévoyance des salariés

Résumé. Un accord de 1992 est mis à jour pour améliorer la protection des salariés, peu importe la taille de leur entreprise.

Le présent avenant modifie les dispositions de l'accord du 3 juillet 1992.

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