Régime de prévoyance

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Avenant au régime de prévoyance pour une durée indéterminée

Résumé. L'avenant au régime de prévoyance est conclu pour une durée indéterminée, sans spécifier les détails des modifications apportées.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance