En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant au régime de prévoyance pour une durée indéterminée
Résumé. L'avenant au régime de prévoyance est conclu pour une durée indéterminée, sans spécifier les détails des modifications apportées.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.