Régime de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour objet de remplacer le chapitre XIII intitulé « Prévoyance » de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial.

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Modification de la prévoyance dans une convention collective

Résumé. Un accord modifie la partie sur la prévoyance dans une convention collective pour les travailleurs du secteur social.

Le présent avenant a pour objet de remplacer le chapitre XIII intitulé « Prévoyance » de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial.

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Source : Légifrance