Régime de prévoyance

Article 4

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Article 4

Le présent avenant peut être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par les articles 5 et 6 du « socle commun » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification et résiliation d'un avenant sur la prévoyance

Résumé. L'article explique comment modifier ou annuler un accord sur les avantages sociaux pour les employés à domicile.

Le présent avenant peut être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par les articles 5 et 6 du « socle commun » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance