Régime de prévoyance

Article 8.3

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Article 8.3

Les salariés en arrêt de travail bénéficient d'une indemnisation à hauteur de :

• 70 % du salaire mensuel brut de référence, sous déduction des indemnités journalières brutes de la sécurité sociale, à l'issue des délais prévus par les articles 31.2, 31.3 et 31.4 de la convention collective précitée jusqu'au 1 095e jour d'arrêt.

Les indemnités journalières sont versées tant que la longue maladie est indemnisée par la sécurité sociale, soit au plus tard jusqu'au 1 095e jour d'arrêt de travail. Les indemnités journalières cessent à la date d'attribution d'une pension d'invalidité ou à la date de liquidation de la pension vieillesse de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2025

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Indemnisation des salariés en arrêt de travail

Résumé. Les salariés en arrêt de travail reçoivent une indemnisation de 70 % de leur salaire brut, après déduction des indemnités de la sécurité sociale, jusqu'au 1095e jour d'arrêt.

Les salariés en arrêt de travail bénéficient d'une indemnisation à hauteur de :

• 70 % du salaire mensuel brut de référence, sous déduction des indemnités journalières brutes de la sécurité sociale, à l'issue des délais prévus par les articles 31.2, 31.3 et 31.4 de la convention collective précitée jusqu'au 1 095e jour d'arrêt.

Les indemnités journalières sont versées tant que la longue maladie est indemnisée par la sécurité sociale, soit au plus tard jusqu'au 1 095e jour d'arrêt de travail. Les indemnités journalières cessent à la date d'attribution d'une pension d'invalidité ou à la date de liquidation de la pension vieillesse de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le mardi 15 juillet 2025

Source : Légifrance