En vigueur depuis le 1 avril 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des garanties de prévoyance pour les salariés
Résumé. Un accord modifie les garanties d'invalidité pour les cadres et ajoute une couverture des frais d'obsèques pour tous les salariés.
Les parties signataires du présent avenant n° 2 à l'accord prévoyance du 8 juillet 2015 ont convenu de réviser la garantie invalidité 1re catégorie des salariés cadres et de mettre en place une garantie frais d'obsèques au profit des salariés non-cadres et cadres tels que définis aux articles 5.1 et 5.2 de l'accord de prévoyance du 8 juillet 2015 et modifiés en dernier lieu par l'avenant n° 1 du 14 décembre 2021.
L'accord prévoyance du 8 juillet 2015 est modifié dans les conditions ci-après :
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