Régime de prévoyance

Article 3.2

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Article 3.2

Cet avenant, qui fera l'objet d'un suivi par les partenaires sociaux réunis en CPPNI et en CPS, peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 1 avril 2025

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Modification et dénonciation de l'avenant

Résumé. L'avenant peut être modifié ou annulé selon les règles légales, avec un suivi par les partenaires sociaux.

Cet avenant, qui fera l'objet d'un suivi par les partenaires sociaux réunis en CPPNI et en CPS, peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2025

Source : Légifrance