Régime de prévoyance

Article 2

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Article 2

L'article 3 de l'accord du 29 octobre 2014 instaurant un régime de prévoyance dans la plasturgie est remplacé par :

« Article 3
Bénéficiaires

L'accord bénéficie aux salariés (y compris ceux en cumul emploi-retraite), ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, ayant une ancienneté d'au moins trois mois dans l'entreprise. »

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En vigueur depuis le 15 mars 2025

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Modification des bénéficiaires du régime de prévoyance

Résumé. L'accord de prévoyance dans la plasturgie s'applique maintenant aux salariés ayant au moins trois mois d'ancienneté, sauf ceux couverts par un autre accord pour cadres.

L'article 3 de l'accord du 29 octobre 2014 instaurant un régime de prévoyance dans la plasturgie est remplacé par :

« Article 3
Bénéficiaires

L'accord bénéficie aux salariés (y compris ceux en cumul emploi-retraite), ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, ayant une ancienneté d'au moins trois mois dans l'entreprise. »

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En vigueur depuis le samedi 15 mars 2025

Source : Légifrance