En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant au régime de prévoyance à partir de 2025
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée indéterminée.
Il sera établi un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et effectuer les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.