Régime de prévoyance

Article 3.3

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Article 3.3

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6 et L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Dépôt et demande d'extension de l'avenant

Résumé. L'avenant sera déposé et demandé pour extension selon les règles du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6 et L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance