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Article 1er

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Article 1er

Il est expressément convenu que le présent accord est conclu spécifiquement pour le secteur de la fabrication de l'ameublement.

Dès lors, il s'applique à l'ensemble des entreprises définies par l'article 1er de l'accord national du 14 janvier 1986 sur le champ d'application des accords nationaux de la fabrication de l'ameublement.

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En vigueur depuis le 23 août 2024

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Accord spécifique pour la fabrication de l'ameublement

Résumé. Un accord spécial pour les entreprises de fabrication de meubles, qui couvre tous les types d'entreprises dans ce secteur.

Il est expressément convenu que le présent accord est conclu spécifiquement pour le secteur de la fabrication de l'ameublement.

Dès lors, il s'applique à l'ensemble des entreprises définies par l'article 1er de l'accord national du 14 janvier 1986 sur le champ d'application des accords nationaux de la fabrication de l'ameublement.

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Source : Légifrance