En vigueur depuis le 1 avril 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure de signature et de partage d'un accord sur la prévoyance des vétérinaires
Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.
L'extension du présent avenant sera demandée en application des articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.