En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des cotisations d'assurance prévoyance
Résumé. Les partenaires sociaux ont augmenté les cotisations d'assurance prévoyance à 105 % des taux initiaux.
La commission paritaire nationale de gestion des régimes de prévoyance et santé (CPNGRPS) a procédé à l'examen des comptes de résultats du régime de prévoyance, présentés par les organismes assureurs recommandés. Au vu de cet examen, les partenaires sociaux de la branche ont décidé d'une majoration des taux de cotisations : le taux d'appel est désormais fixé à 105 % des taux contractuels.
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