Régime de prévoyance

Article 4

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Article 4

Il sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail ainsi que les formalités nécessaires à son extension.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Nouvel avenant sur la prévoyance pour les entreprises d'architecture

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance est signé pour toutes les entreprises d'architecture, avec des cotisations précises et une entrée en vigueur le 1er janvier 2023.

Il sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail ainsi que les formalités nécessaires à son extension.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance