Régime de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Au dernier alinéa de l'article 3 de l'accord du 24 juillet 2003, les mots entre parenthèses « (tranche A + tranche B) » sont supprimés.

Au sein de l'article 3.2.1 dudit accord, les mots suivants sont remplacés :
– tranche A-> tranche 1 ;
– tranche B-> tranche 2 limitée à 4 plafonds de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification des tranches de salaire dans l'accord de prévoyance

Résumé. Les termes 'tranche A' et 'tranche B' sont remplacés par 'tranche 1' et 'tranche 2 limitée à 4 plafonds de la sécurité sociale' dans l'accord de prévoyance.

Au dernier alinéa de l'article 3 de l'accord du 24 juillet 2003, les mots entre parenthèses « (tranche A + tranche B) » sont supprimés.

Au sein de l'article 3.2.1 dudit accord, les mots suivants sont remplacés :
– tranche A-> tranche 1 ;
– tranche B-> tranche 2 limitée à 4 plafonds de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance