En vigueur depuis le 29 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'accord de prévoyance
Résumé. Cet article définit le champ d'application d'un accord de prévoyance pour les entreprises de la filière sports-loisirs.
Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale des entreprises de la filière sports-loisirs (IDCC 1557).