En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du régime de prévoyance des géomètres
Résumé. Les partenaires sociaux des géomètres modifient les règles de prévoyance pour les mettre à jour et ajuster les cotisations entre employeurs et salariés.
Les partenaires sociaux de la branche des métiers du géomètre ont souhaité :
D'une part, modifier les dispositions de l'article 2 relatif aux bénéficiaires des dispositifs prévoyance et frais de santé et l'article 5 relatif aux revalorisations des prestations afin de les mettre en conformité par rapport à la législation actuelle.
Et d'autre part, modifier les articles 13.3 et 13.4 concernant les cotisations prévoyance de l'accord du 13 octobre 2005, afin de revoir les cotisations entre employeurs et salariés.
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