Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 1 juillet 2024
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Nouvel avenant pour un régime de branche
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2024, jusqu'à la date de l'entrée en vigueur effective du nouveau régime de branche, soit à partir du premier jour du trimestre civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel, et au plus tôt au 1er juillet 2024.
Le présent avenant peut être révisé selon les dispositions prévues aux articles L. 2222-5, L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.