Régime de prévoyance

Article 4

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Article 4

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion en application du code du travail.

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Extension d'un avenant sur le régime de prévoyance

Résumé. Les parties demandent à étendre un avenant sur le régime de prévoyance, qui sera déposé au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion en application du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023

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