Régime de prévoyance

Article 6

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Article 6

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Nouvel avenant au régime de prévoyance à partir du 1er janvier 2023

Résumé. Un nouvel accord pour le régime de prévoyance entre en vigueur le 1er janvier 2023, avec des règles pour les remboursements d'indemnités de licenciement.

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance