Régime de prévoyance

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent avenant pourront être révisées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Dans l'hypothèse où le « Contrat de garanties collectives » serait résilié à l'initiative de tous les organismes recommandés ou des partenaires sociaux, ces derniers se réuniront pour trouver une solution de remplacement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification des règles de prévoyance

Résumé. Les règles de prévoyance peuvent être modifiées selon la loi et les accords, et si le contrat est rompu, une solution de remplacement sera trouvée.

Les dispositions du présent avenant pourront être révisées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Dans l'hypothèse où le « Contrat de garanties collectives » serait résilié à l'initiative de tous les organismes recommandés ou des partenaires sociaux, ces derniers se réuniront pour trouver une solution de remplacement.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance