En vigueur depuis le 1 juillet 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'article sur la gestion du régime de prévoyance
À compter du 1er juillet 2022, l'article 11 « Gestion et suivi du régime » est supprimé.
Régime de prévoyance
À compter du 1er juillet 2022, l'article 11 « Gestion et suivi du régime » est supprimé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2022
À compter du 1er juillet 2022, l'article 11 « Gestion et suivi du régime » est supprimé.
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022
Source : Légifrance
Art. 11 (VE)
Régime de prévoyance
Choix des assureurs pour la prévoyance dans la branche florale
Régime de prévoyance · art. 11.1 (VE)
Gestion des garanties de prévoyance
Régime de prévoyance · art. 11.2 (VE)
Gestion du régime de prévoyance par un comité paritaire
Régime de prévoyance · art. 11.3 (VE)
Réexamen des accords de prévoyance
Régime de prévoyance · art. 11.4 (VE)