Régime de prévoyance

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

À compter du 1er juillet 2022, l'article 11 « Gestion et suivi du régime » est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'article sur la gestion du régime de prévoyance

Résumé. L'article 12 supprime l'article 11 qui concernait la gestion et le suivi du régime de prévoyance.

À compter du 1er juillet 2022, l'article 11 « Gestion et suivi du régime » est supprimé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Source : Légifrance