Régime de prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification des taux de cotisation en prévoyance

Résumé. Les partenaires sociaux ont modifié les taux de cotisation du régime de prévoyance pour les jardineries et graineteries, affectant cadres et non-cadres.

Comme suite à la réunion de la commission paritaire de prévoyance du 19 octobre 2021 (à valider), les partenaires sociaux ont décidé de modifier les taux de cotisation du régime de prévoyance applicable dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries.

Les taux applicables sont définis à l'article 1er du présent avenant ; ils concernent les cadres et les non-cadres.

Le présent avenant redéfinit les règles applicables au maintien des garanties de protection sociale en cas de suspension du contrat de travail indemnisée.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Préambule