Régime de prévoyance

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent accord prend effet au 1er janvier 2022, il est conclu pour une durée indéterminée. Il se poursuit tous les ans par tacite reconduction, sauf en cas de dénonciation de l'une ou l'autre des parties sous réserve du respect d'un préavis de 3 mois. Les entreprises devront se mettre en conformité avec les dispositions du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et durée d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance entre en vigueur le 1er janvier 2022 et se renouvelle automatiquement chaque année, sauf dénonciation avec un préavis de 3 mois.

Le présent accord prend effet au 1er janvier 2022, il est conclu pour une durée indéterminée. Il se poursuit tous les ans par tacite reconduction, sauf en cas de dénonciation de l'une ou l'autre des parties sous réserve du respect d'un préavis de 3 mois. Les entreprises devront se mettre en conformité avec les dispositions du présent accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance