Régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 ; L. 2261-1 ; L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.

Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un avenant sur le régime de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord sur le régime de prévoyance entre en vigueur le 1er janvier 2021 et doit être déposé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 ; L. 2261-1 ; L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.

Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance