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Régime de prévoyance

relatif au régime de prévoyance

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à la convention collective du négoce de l'ameublement

Résumé. Un accord qui concerne les employeurs et employés des magasins de meubles.

Le présent avenant s'applique aux employeurs et salariés du champ d'application de la convention collective du négoce de l'ameublement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification du taux de cotisation pour le régime de prévoyance

Résumé. Les entreprises du négoce de l'ameublement paieront désormais 1,69 % de leur masse salariale pour la prévoyance des employés.

L'article 2 de l'avenant n° 9 du 9 janvier 2019 à l'accord de prévoyance du 29 mai 1989 est remplacé par l'article suivant :

« À compter du 1er janvier 2021, le taux de cotisation global du régime de prévoyance est fixé à 1,69 % de la masse salariale brute totale ainsi réparti :
– garanties décès, incapacité, invalidité : 1,54 % de la masse salariale brute totale ;
– garanties rentes de conjoint et éducation : 0,15 % de la masse salariale brute totale. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification des taux et répartition des cotisations de prévoyance

Résumé. À partir de 2021, les cotisations pour la prévoyance dans le négoce de l'ameublement sont partagées entre employeurs et salariés, avec des taux spécifiques pour chaque garantie.

L'article 3 de l'avenant n° 9 du 9 janvier 2019 à l'accord de prévoyance du 29 mai 1989 est remplacé par l'article suivant :

« Taux et répartition à effet du 1er janvier 2021

Garanties Part employeur (en pourcentage) Part salarié
(en pourcentage)
Total
(en pourcentage)
Décès 0,24 % 0,04 % 0,28 %
Incapacité – 0,61 % 0,61 %
Invalidité 0,53 % 0,12 % 0,65 %
Rente de conjoint 0,08 % 0,02 % 0,10 %
Rente d'éducation 0,04 % 0,01 % 0,05 %
Total 0,89 % 0,80 % 1,69 %

La cotisation globale de 1,69 % sur le salaire brut est répartie à raison de 0,89 % à la charge de l'employeur et 0,80 % à la charge du salarié. La garantie incapacité temporaire est intégralement financée par le salarié. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Exclusion des petites entreprises dans l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord de prévoyance ne s'applique pas spécialement aux petites entreprises de moins de 50 salariés.

Compte tenu de l'objet du présent accord, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Accord de prévoyance : durée, entrée en vigueur, révision et dénonciation

Résumé. Un accord de prévoyance est signé pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2021, avec des règles pour sa révision et sa dénonciation.

Durée et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Sous réserve du droit d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail, il entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Publicité et formalités de dépôt

Le texte du présent avenant a été notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d'application. Il est établi en suffisamment d'exemplaires pour qu'un original soit remis à chaque organisation syndicale, et que les formalités de dépôt prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail puissent être effectuées par la partie la plus diligente.

Révision et dénonciation

Les organisations syndicales peuvent demander à tout moment sa révision, conformément à l'article L. 2261-7 du code du travail.

Cet avenant peut être dénoncé à tout moment par les organisations signataires avec un préavis de 3 mois dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Régime de prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5