En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux taux de cotisation pour le régime de prévoyance
Résumé. Un nouvel accord sur les cotisations de prévoyance entre en vigueur le 1er janvier 2020, avec des taux modifiés pour différents types de personnel.
Les dispositions du présent avenant prennent effet le 1er janvier 2020 pour une durée indéterminée.