Abrogé1 juillet 2024
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un avenant à une convention collective
Résumé. Un accord supplémentaire est ajouté à un contrat existant, avec des règles pour son dépôt et sa demande par les employeurs.
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.
Son extension sera sollicitée par la partie patronale.