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Régime de prévoyance

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Article 2

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2020, pour une durée de 1 an.

Le présent avenant peut être révisé selon les dispositions prévues aux articles L. 2222-5, L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2024

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord collectif

Résumé. Un avenant modifie un accord à partir du 1er janvier 2020 pour une durée d'un an, avec possibilité de révision selon les règles du code du travail.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2020, pour une durée de 1 an.

Le présent avenant peut être révisé selon les dispositions prévues aux articles L. 2222-5, L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2024

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance