Régime de prévoyance

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant prend effet au 1er juillet 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations de prévoyance pour les salariés non cadres

Résumé. Un nouvel avenant modifie les cotisations de prévoyance pour les salariés non cadres à partir du 1er juillet 2019.

Le présent avenant prend effet au 1er juillet 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Source : Légifrance