Régime de prévoyance

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration du régime de prévoyance pour les salariés

Résumé. Les partenaires sociaux améliorent les prestations de prévoyance des salariés sans augmenter les cotisations, en étendant notamment la rente éducation pour les apprentis.

Les partenaires sociaux de la branche réunis en commission paritaire ont décidé d'améliorer les prestations du régime de prévoyance des salariés sans modification corrélative des cotisations.

Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 47 relatif à la rente éducation en étendant la limite de versement de la prestation pour les bénéficiaires répondant à un contrat d'apprentissage.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Préambule