Régime de prévoyance

Article 8

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Article 8

Il est ajouté un article 5 bis intitulé « Convention de gestion » à l'avenant n° 2 Prévoyance du 14 décembre 1990 rédigé comme suit :

« Une convention de gestion, conclue entre les partenaires sociaux et les organismes désignés, précise les modalités de mise en œuvre du régime de prévoyance. »

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En vigueur depuis le 17 juin 2002

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Ajout d'une convention de gestion dans le régime de prévoyance

Résumé. Un nouvel article sur les conventions de gestion est ajouté au régime de prévoyance pour préciser comment il fonctionne.

Il est ajouté un article 5 bis intitulé « Convention de gestion » à l'avenant n° 2 Prévoyance du 14 décembre 1990 rédigé comme suit :

« Une convention de gestion, conclue entre les partenaires sociaux et les organismes désignés, précise les modalités de mise en œuvre du régime de prévoyance. »

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En vigueur depuis le lundi 17 juin 2002

Source : Légifrance