Régime de prévoyance

Article 6

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Article 6

Le second alinéa du point 4 de l'article 3, relatif à la « Rente éducation » de l'avenant n° 2 Prévoyance du 14 décembre 1990, est remplacé par le texte suivant ; les autres alinéas restent inchangés.

« Le montant est fixé à 10 % du salaire annuel brut. »

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En vigueur depuis le 17 juin 2002

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Modification du montant de la rente éducation

Résumé. Le montant de la rente éducation est maintenant fixé à 10 % du salaire annuel brut.

Le second alinéa du point 4 de l'article 3, relatif à la « Rente éducation » de l'avenant n° 2 Prévoyance du 14 décembre 1990, est remplacé par le texte suivant ; les autres alinéas restent inchangés.

« Le montant est fixé à 10 % du salaire annuel brut. »

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En vigueur depuis le lundi 17 juin 2002

Source : Légifrance