Régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

Le dernier alinéa du paragraphe intitulé « Salaire de référence » du point 5 de l'article 3 de l'avenant n° 2 Prévoyance du 14 décembre 1990 est remplacé par le texte suivant ; les autres alinéas restent inchangés.

« Lorsque le décès ou l'invalidité permanente survient après une période d'incapacité de travail, le salaire de référence est revalorisé à la date du décès ou de l'invalidité permanente sur la valeur du point ARRCO. »

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En vigueur depuis le 17 juin 2002

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Modification du calcul du salaire de référence en cas d'invalidité ou décès

Résumé. Un article sur la prévoyance est modifié pour dire que si une personne meurt ou devient invalide après une période d'arrêt de travail, son salaire de référence sera mis à jour en fonction de la valeur du point ARRCO.

Le dernier alinéa du paragraphe intitulé « Salaire de référence » du point 5 de l'article 3 de l'avenant n° 2 Prévoyance du 14 décembre 1990 est remplacé par le texte suivant ; les autres alinéas restent inchangés.

« Lorsque le décès ou l'invalidité permanente survient après une période d'incapacité de travail, le salaire de référence est revalorisé à la date du décès ou de l'invalidité permanente sur la valeur du point ARRCO. »

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En vigueur depuis le lundi 17 juin 2002

Source : Légifrance