En vigueur depuis le 1 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de la rente de conjoint
Résumé. Un nouvel avenant entre en vigueur le 1er avril 2019 pour modifier les règles de la rente de conjoint dans un régime de prévoyance.
Le présent avenant prendra effet le 1er avril 2019.