En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formalités pour l'avenant du régime de prévoyance
Résumé. L'avenant doit être notifié, publié et déposé selon la loi.
Le présent avenant fera l'objet des formalités de notification, publicité et dépôt, ainsi que de demande d'extension, conformément aux dispositions légales et réglementaires.