Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 juillet 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'un accord de prévoyance
Résumé. Des employés renouvellent un accord pour partager les risques de protection sociale jusqu'en 2018.
Les soussignés ont réexaminé les modalités d'organisation de la mutualisation des risques couverts par l'accord du 26 novembre 2003 et de ses deux avenants du 10 février 2009 et du 15 octobre 2013, au profit du personnel non cadre.
Ils rappellent que l'avenant n° 2 du 15 octobre 2013 arrive à échéance au 31 décembre 2018 et décident de proroger le régime de prévoyance en vigueur.
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