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Régime de prévoyance

Article 5

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Article 5

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation et du dialogue social en application du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2025

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un accord de prévoyance pour les employés non cadres

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord sur la prévoyance des employés non cadres dans l'industrie laitière.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation et du dialogue social en application du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au lundi 30 juin 2025

Source : Légifrance