Abrogé1 juillet 2025
Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et prolongation d'un avenant
Résumé. Un accord modifie un article d'un ancien avenant et prolonge sa durée.
Le présent avenant proroge l'avenant n° 2 du 15 octobre 2013 et en modifie l'article 4.