Abrogé1 avril 2025
Créé le 1 décembre 2019 · Abrogé le 1 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un avenant sur les garanties collectives
Résumé. Un nouvel accord est ajouté pour rendre les règles sur les obsèques et les rentes pour enfants handicapés opposables à toutes les entreprises de la branche.
Le présent avenant sera présenté à l'extension ministérielle afin d'être rendu opposable à l'ensemble des entreprises relevant de la branche.