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Régime de prévoyance

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Article 4

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er mai 2018. Il est également convenu de solliciter l'extension de l'accord.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord de prévoyance

Résumé. Un avenant modifie les cotisations et garanties d'un accord de prévoyance, avec des changements dans les montants des indemnités pour incapacité, invalidité, décès et rentes.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er mai 2018. Il est également convenu de solliciter l'extension de l'accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du mardi 1 mai 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance