Régime de prévoyance

Article 2

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Article 2

Le présent accord entre en vigueur, pour une durée indéterminée, à compter du 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un accord de prévoyance

Résumé. Cet article indique que l'accord de prévoyance commence le 1er janvier 2018 et dure indéfiniment.

Le présent accord entre en vigueur, pour une durée indéterminée, à compter du 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance