Régime de prévoyance

Article 2

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Article 2

Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature.

Il sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente dans les conditions fixées par le code du travail.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2017

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Modification du calcul des garanties de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord sur la prévoyance modifie le calcul des garanties en excluant certains éléments exceptionnels.

Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature.

Il sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente dans les conditions fixées par le code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 23 novembre 2017

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