En vigueur depuis le 23 novembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul des garanties de prévoyance
Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature.
Il sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente dans les conditions fixées par le code du travail.