En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amélioration des garanties et ajustement des cotisations dans le régime PREVIFA
Résumé. Les entreprises de fabrication d'ameublement améliorent leurs garanties et ajustent les cotisations de leur régime de prévoyance.
Au regard des études techniques et financières, les signataires du présent avenant sont convenus d'améliorer les garanties et d'ajuster les cotisations prévues par le régime de prévoyance de la fabrication de l'ameublement (PREVIFA) mis en place par l'accord du 26 avril 2005.
Il a été conclu ce qui suit :
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