En vigueur depuis le 27 janvier 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant au régime de prévoyance
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté procédant à son extension.
Il fera l'objet d'un réexamen en cas d'évolution des dispositions législatives et réglementaires ou conventionnelles qui nécessiteraient l'adaptation de l'une ou de plusieurs de ses stipulations.