En vigueur depuis le 27 janvier 2021
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Aides sociales pour les salariés par les organismes de prévoyance
Une action sociale au bénéfice des salariés devra également être proposée par les organismes de prévoyance complémentaire.
L'action sociale devra couvrir les domaines suivants :
– des aides pour les études des enfants ;
– des aides aux activités parascolaires ;
– des aides aux vacances ;
– des aides financières aux salariés en cas de difficultés ponctuelles ;
– des actions de prévention notamment dans le domaine de la santé ;
– un service d'assistantes sociales pour accompagner les salariés dans l'accès aux droits, l'orientation vers un réseau de service à domicile, de recherche d'établissement, ou pour des informations sur les secours financiers.