En vigueur depuis le 1 juillet 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du régime de prévoyance
Résumé. Des changements sont apportés au régime de prévoyance pour réduire les différences entre les employés et améliorer les garanties.
Les parties signataires se sont réunies afin d'examiner les résultats du régime de prévoyance conventionnel qu'elles ont institué.
Afin de réduire les différences entre le personnel affilié à l'AGIRC et le personnel non affilié à l'AGIRC, elles ont convenu d'améliorer les garanties du régime de prévoyance.
Le présent avenant met par ailleurs en place un taux d'appel pour l'ensemble des garanties de prévoyance.
En conséquence, l'accord collectif du 13 octobre 2005 est modifié comme suit :
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