Régime de prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord est mis à jour pour suivre les nouvelles lois sur la prévoyance.

Le présent avenant a pour objet d'adapter le régime conventionnel de prévoyance au regard des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la conclusion de l'accord du 11 juin 2009.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Préambule