Régime de prévoyance

Article 5

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Article 5

Les articles 1er, 2, 3 et 4 du titre V « Dispositions diverses » sont supprimés.
L'article 5 du titre V devient l'article 1er.
L'article 6 du titre V devient l'article 2.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Réorganisation des articles dans le régime de prévoyance

Résumé. L'article réorganise la numérotation des articles dans le titre V en supprimant certains et en renumérotant les autres.

Les articles 1er, 2, 3 et 4 du titre V « Dispositions diverses » sont supprimés.
L'article 5 du titre V devient l'article 1er.
L'article 6 du titre V devient l'article 2.

Relations

modifie

modifie  Régime de prévoyanceart. 1er (VNE)modifie  Régime de prévoyanceart. 2 (VNE)

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance