Régime de prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification du régime de prévoyance pour les photographes

Résumé. Les partenaires sociaux modifient le régime de prévoyance obligatoire pour les professionnels de la photographie.

Les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire, décident de faire évoluer le régime de prévoyance obligatoire mis en place par l'accord du 5 décembre 2002 (étendu par arrêté du 9 juillet 2003, JO du 19 juillet 2003) conclu dans le cadre de l'article 38 de la convention collective nationale des professionnels de la photographie.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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